Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LHOSPITALET
Numéro de SIRET du demandeur : 21460172600018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Lhospitalet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE GRANEJOULS
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Lhospitalet
Section cadastrale 1 : 706B
Section cadastrale 2 : 1107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5404
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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