Permis de construire de la ville de Lhomme

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : ROSSARD DE MIANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48169913000037
Libellé de la voie du demandeur : COURTOUX
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LHOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES JASNIERES
Localité du terrain : LHOMME
Section cadastrale 1 : 0410C
Section cadastrale 2 : 0694C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6154
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30