Informations sur le permis de construire n°07216116P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BASTMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 79356776900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l union
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : Lhomme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la croix percee
Code postal du terrain : 72340
Localité du terrain : Lhomme
Section cadastrale 1 : 985D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4951
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 614
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-03