Informations sur le permis de construire n°07216119Z0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise individuelle GAEL GUETTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 439825159
Libellé de la voie du demandeur : LA VIEILLE COUR
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LHOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIEILLE COUR
Localité du terrain : LHOMME
Section cadastrale 1 : 0099ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 234795

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30