Permis de construire de la ville de Lhommaizé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LHOMMAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860131800015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERRIERES
Code postal du demandeur : 86410
Localité du demandeur : LHOMMAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VERRIERES
Code postal du terrain : 86410
Localité du terrain : LHOMMAIZE
Section cadastrale 1 : 04640H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12