Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEAC DES TOURS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TOUNES
Libellé de la voie du demandeur : MAS NEBE
Lieu-dit du demandeur : BOUZAN
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABORIE NORD
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 369C
Section cadastrale 2 : 370C
Section cadastrale 3 : 372C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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