Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : QUARTIER LASSERRE SCANDELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 53115760000010
Libellé de la voie du demandeur : 90 ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 90 ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 1811A
Section cadastrale 2 : 1817A
Section cadastrale 3 : 1821A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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