Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LHERM
Numéro de SIRET du demandeur : 21310299900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT MERIGUES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0223A
Section cadastrale 2 : 1483A
Section cadastrale 3 : 1488A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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