Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LASCOURS PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51393742500017
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 AVENUE DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 1859A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 888
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 345
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre