Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DE JOTTES
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RIEUMES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE RIEUMES LIEU-
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0016F
Section cadastrale 2 : 0017F
Section cadastrale 3 : 0018F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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