Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAJAN FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49135249800019
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RIEUMES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE RIEUMES
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0017F
Section cadastrale 2 : 0018F
Section cadastrale 3 : 0019F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11777
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 59
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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