Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Scouts et Guides de France de
Dénomination personne morale demandeur : Scouts et Guides de France de Midi-Pyrenees
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Aude
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 377
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Clar
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : Lherm
Section cadastrale 1 : 385OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3308
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 689
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2010-12-08
France Cadastre