Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LHERM
Libellé de la voie du demandeur : 2 AVENUE DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHENERAIE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0140A
Section cadastrale 2 : 1315A
Section cadastrale 3 : 1320A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16849
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2865
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 591
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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