Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SALATEN
Numéro de SIRET du demandeur : 88175955900019
Libellé de la voie du demandeur : 373 route de Parayre - Lie
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : CAMBERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue des acacias
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 1873A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre