Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PARCS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83063529800011
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GILLES DE G
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : VIE LONGUE - M
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre