Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PARCS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83063529800011
Libellé de la voie du demandeur : 227 RUE PIERRE GILLES DE G
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE PARC DE LAB
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0722G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 927
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 434
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre