Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARRULHA
Numéro de SIRET du demandeur : 82361960600010
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L AERODROME
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0664C
Section cadastrale 2 : 0667C
Section cadastrale 3 : 0668C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre