Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 TER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DENTON
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LABASTIDETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARCHIPRETRE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 1166A
Section cadastrale 2 : 1168A
Section cadastrale 3 : 1604A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre