Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARRULHA
Numéro de SIRET du demandeur : 82361960600010
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : LHERM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AERODROME
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 0664C
Section cadastrale 2 : 0667C
Section cadastrale 3 : 0668C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18154
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre