Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUARTIER LASSERRE SCANDELLA
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CROCS
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : BERAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : LHERM
Section cadastrale 1 : 1811A
Section cadastrale 2 : 1817A
Section cadastrale 3 : 1821A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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