Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ETIX PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 801877507
Libellé de la voie du demandeur : Bd Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 63360
Localité du demandeur : GERZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Salvador - Lotis
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : LEZOUX
Section cadastrale 1 : 0416AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre