Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONDICHERY
Numéro de SIRET du demandeur : 47867391600019
Libellé de la voie du demandeur : 9 bis rue des Aises
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : LEZOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 B RUE DES AISES
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : LEZOUX
Section cadastrale 1 : 0180AS
Section cadastrale 2 : 0480AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' démolie : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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