Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ND7
Numéro de SIRET du demandeur : 827808536
Libellé de la voie du demandeur : "Les Mondaniaux"
Localité du demandeur : Orleat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 Place Jean Baptiste Moul
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : LEZOUX
Section cadastrale 1 : 0182AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 226
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre