Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 route de JOZE
Code postal du demandeur : 63350
Localité du demandeur : CULHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chalards
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : LEZOUX
Section cadastrale 1 : 0071AS
Section cadastrale 2 : 0072AS
Section cadastrale 3 : 0073AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 304
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre