Informations sur le permis de construire n°06319516L0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CESECAH
Numéro de SIRET du demandeur : 40870122500026
Libellé de la voie du demandeur : Montsable
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : LEZOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montsable
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : LEZOUX
Section cadastrale 1 : 1839G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07