Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 26110007700013
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Lezignan-Corbieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Lezignan-Corbieres
Section cadastrale 1 : 180AL
Section cadastrale 2 : 179AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 259
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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