Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MAUVAITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 34974440900013
Lieu-dit du demandeur : LA MAUVAITIERE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : LEZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAUVAITIERE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : LEZAY
Section cadastrale 1 : 13YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
France Cadastre