Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MAUVAITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 34974440900013
Libellé de la voie du demandeur : LA MAUVAITIERE
Code postal du demandeur : 79120
Localité du demandeur : LEZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAUVAITIERE
Code postal du terrain : 79120
Localité du terrain : LEZAY
Section cadastrale 1 : 42YO
Section cadastrale 2 : 43YO
Section cadastrale 3 : 13YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
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