Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LOUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40825098300017
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31550
Localité du demandeur : CINTEGABELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9A
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SAINT-AUBIN
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : LEZAT-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 17410D
Section cadastrale 2 : 17400D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre