Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JALIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48206901000015
Libellé de la voie du demandeur : LA FONTASSE
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : VILLENEUVE DU LATOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : LEZAT-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 32420D
Section cadastrale 2 : 33280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2467
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre