Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYLVAIN GAY INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 87990565100011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE ROC
Code postal du demandeur : 09210
Localité du demandeur : SAINT-YBARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA RIVERETTE
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : LEZAT-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 30030D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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