Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Gandoulet
Numéro de SIRET du demandeur : 44170061400015
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Gandoulet
Code postal du demandeur : 09210
Localité du demandeur : LEZAT-SUR-LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Fontvermeil
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : LEZAT-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 14320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre