Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LOUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40825098300017
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31550
Localité du demandeur : CINTEGABELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9A
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SAINT-AUBIN
Code postal du terrain : 09210
Localité du terrain : LEZAT-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 17410D
Section cadastrale 2 : 17400D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' démolie : 17
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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