Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE KERBROC H
Numéro de voie du demandeur : KERBR
Code postal du demandeur : 22740
Localité du demandeur : LEZARDRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : KERBR
Code postal du terrain : 22740
Localité du terrain : LEZARDRIEUX
Section cadastrale 1 : 0616B
Section cadastrale 2 : 0625B
Section cadastrale 3 : 0626B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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