Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHARLAULA
Numéro de SIRET du demandeur : 84904527300018
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Bellevue
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEZAN
Section cadastrale 1 : 0183AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre