Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEMLEG
Numéro de SIRET du demandeur : 42429336300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AVESNES
Code postal du demandeur : 59740
Localité du demandeur : Lez-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AVESNES
Code postal du terrain : 59740
Localité du terrain : Lez-Fontaine
Section cadastrale 1 : 957U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9653
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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