Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 91 RUE DU CHATEAU- BALVAY
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : LEYSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 RUE DU CHATEAU- BALVAY
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : LEYSSARD
Section cadastrale 1 : 21370A
Section cadastrale 2 : 0018ZA
Section cadastrale 3 : 18160A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9225
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre