Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 96 route de Chapiat - Etab
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CEIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 rue DU CRET - ECUVILLO
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : LEYSSARD
Section cadastrale 1 : 08530C
Section cadastrale 2 : 12610C
Section cadastrale 3 : 08540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre