Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur VERDET Richard
Libellé de la voie du demandeur : 91 RUE DU CHATEAU- BALVAY
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : LEYSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 RUE DU CHATEAU- BALVAY
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : LEYSSARD
Section cadastrale 1 : 21370A
Section cadastrale 2 : 0018ZA
Section cadastrale 3 : 18160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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