Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur RICHARD Norman
Libellé de la voie du demandeur : 1645 Chemin de la Gibelonn
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 184 Rue Du Cret- ECUVILLO
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : LEYSSARD
Section cadastrale 1 : 08480C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2355
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre