Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame CLERC-LABARRE Nathalie
Libellé de la voie du demandeur : 96 route de Chapiat - Etab
Code postal du demandeur : 01450
Localité du demandeur : CEIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 rue DU CRET - ECUVILLO
Code postal du terrain : 01450
Localité du terrain : LEYSSARD
Section cadastrale 1 : 08540C
Section cadastrale 2 : 12610C
Section cadastrale 3 : 08530C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 241
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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