Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Leyritz Moncassin
Numéro de SIRET du demandeur : 21470148400013
Lieu-dit du demandeur : Moncassin
Code postal du demandeur : 47700
Localité du demandeur : Leyritz-Moncassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moncassin
Code postal du terrain : 47700
Localité du terrain : Leyritz-Moncassin
Section cadastrale 1 : 457E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3844
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre