Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES EQUETS
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Equets
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : LEYRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 295 Chemin du Grand Pre
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 03730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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