Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEYRIEU
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : 1435 Route de la Balme
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : LEYRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Combe
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 06390B
Section cadastrale 2 : 13410B
Section cadastrale 3 : 13420B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35600
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1081
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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