Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 21 Place SAINT SYLVESTRE
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINTE JULIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 04710B
Section cadastrale 2 : 16320B
Section cadastrale 3 : 16330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 398
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre