Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Equets
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : LEYRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 295 Chemin du Grand Pre
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 03730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre