Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LNS
Libellé de la voie du demandeur : 21 Place SAINT SYLVESTRE
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINTE JULIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 04710B
Section cadastrale 2 : 16320B
Section cadastrale 3 : 16330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 398
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 112
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre