Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GM
Libellé de la voie du demandeur : 825 Route du Village
Code postal du demandeur : 01680
Localité du demandeur : GROSLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : LEYRIEU
Section cadastrale 1 : 04720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre