Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41436338200014
Lieu-dit du demandeur : LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Treignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LONGCHAMP
Code postal du terrain : 23600
Localité du terrain : Leyrat
Section cadastrale 1 : 754A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre