Permis de construire de la ville de Leyr

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de Seil
Numéro de SIRET du demandeur : 24540077500046
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pont-a-Mousson
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : NOMENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles Van Gogh
Code postal du terrain : 54760
Localité du terrain : LEYR
Section cadastrale 1 : 0385AC
Section cadastrale 2 : 0387AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 163
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01